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Mots-clés: Plaque immatriculation, réglementation

Je ne veux pas de numéro de département sur mes plaques

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Loi-plaque-immatLA question récurrente sur mineralogique.fr : Je ne veux pas de numéro de département sur mes plaques : Est-ce autorisé ?

Non ! Dans les textes, la réglementation vous oblige à choisir un numéro de département et un logo régional sur vos plaques d'immatriculation. 101 départements au choix, où que vous habitiez. Le département peut-être différent du code postal figurant sur votre carte grise.

Les plaques d'immatriculation noires sont elles encore autorisées ?

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Loi-plaque-immatLes plaques d'immatriculation noires sont-elles encore autorisées depuis le passage au système SIV (immatriculation avec tirets) ?

Oui ! La nouvelle réglementation SIV dans le cadre de la préservation du patrimoine a autorisé les automobilistes dont le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection" à circuler sur la voie publique avec des plaques noires à l'ancienne.
Les plaques dites de collection ne comportent pas d'eurobande (F surmonté du logo européen), ni de numéro de département et blason régional. Les caractères sur fond noir peuvent être emboutis en blanc ou en aluminium.

J'ai combien de temps pour changer les plaques sur ma voiture ?

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reglementation-plaque-immatriculationDe combien de temps je dispose pour changer les plaques de ma voiture ?

Le délai légal pour changer les plaques de son véhicule est d'un mois après l'obtention du certificat provisoire d'immatriculation.
Si votre auto ou moto est déjà immatriculé dans le nouveau système, vous n'êtes pas tenu de changer les plaques. Même si le département, à droite sur la plaque, ne correspond pas à l'endroit où vous habitez. (code postal différent de l'adresse de votre carte grise)

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