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Ce qui est autorisé ou pas sur les plaques immat spéciales tuning

Détails
Création : 30 Juin 2012
Mis à jour : 1 Février 2016

Loi-plaque-immatY a t-il une dérogation particulière propre aux plaques d'immat tuning ?

Non. La seule dérogation sur les plaques minéralogiques existante en 2012  s'applique uniquement aux véhicules anciens (plaque à fond noir avec un certificat collection). Les amateurs de tuning des années 80 qui se fesaient faire des plaques en plastique avec des polices de caractères "manuscrites" en ont payé les frais. Considérées comme disgracieuses quand on aime le design de sa voiture, on a longtemps cherché à harmoniser matières et couleurs jusqu'à se mettre hors la loi. Mais le cadre est strict, et ne laisse que très peu de place à la personnalisation. La lisibilité de la plaque immat est le critère numéro un lorsquelle est destinée à la circulation sur voie publique. Pour une concentration tuning ou exposition en club, évidement, tout est permis.

Faire sa carte grise dans une préfecture différente que celle où j'habite ? C'est possible ?

Détails
Création : 30 Juin 2012
Mis à jour : 6 Février 2016
  • Carte grise
  • Carte grise préfecture

Loi-plaque-immatFaire sa carte grise dans une préfecture différente que celle où j'habite ? C'est possible ?

OUI. Depuis 2009 l'enregistrement des certificats d'immatriculation - la carte grise est un service centralisé. Si par exemple pour des raisons professionnelles votre disponiblité ne vous permet pas d'immatriculer votre véhicule dans votre département ou région, Il est tout à fait légal de faire sa carte grise dans une région voisine. Sachez cependant que le prix du cheval fiscal et les taxes régionales qui servent au calcul du prix de votre carte grise seront afférentes au domicile que vous allez déclarer sur le formulaire. Vous pouvez également faire une carte grise chez un garagiste habilité. En 2012, 36000 professionnels de l'automobile étaient agréés par le ministère de l'intérieur.

J'ai acheté une voiture d'occasion avec des plaques au blason de l'OM...

Détails
Création : 29 Juin 2012
Mis à jour : 3 Février 2016

Loi-plaque-immatJ'ai acheté une voiture d'occasion et je me retrouve avec des nouvelles plaques au blason de l'OM ? Je suis en règle ?

Non. Ce type de plaque est réservé à la déco ou à la collection mais ne doit pas être monté sur un véhicule qui prend la route tous les jours. Par ailleurs, sur le contrôle technique que le vendeur vous a fourni pour faire votre demande d'immatriculation, vous constaterez un défaut qui même si il n'entraîne pas de contre-visite vous signifie clairement que vous êtes verbalisable. Que ce soit en partie gauche, du côté du F et du drapeau européen,  comme sur la droite du côté des logos des régions de France, la loi ne permet aucune personnalisation. Elle interdit strictement les autocollants quelque soit leur représentation : Clubs de foot, rugby ou photo du petit dernier...

  1. Est-ce que je dois attendre ma carte grise pour faire poser mes plaques minéralogiques ?
  2. Est-ce que je peux faire poser une plaque Corse sur ma voiture si je vis à Paris ?
  3. J'ai combien de temps pour changer les plaques sur ma voiture ?
  4. Les plaques d'immatriculation noires sont elles encore autorisées ?

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