Dimensions des plaques d'immatriculation moto - Annexe 4
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules - Annexe
A N N E X E 4
Plaque motocyclette. – 2 lignes. – Avec et sans bavette
![plaque_immatriculation_moto_AIT_Annexe_4](/images/stories/plaque_immatriculation_moto_AIT_Annexe_4.jpg)
Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
11 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 163