Mots-clés: Carte grise, Faire sa carte grise, Certificat d'immatriculation
La carte grise : Le certificat d'immatriculation
Communément appelé carte grise, le certificat d'immatriculation s'obtient en préfecture, ou chez certains garagistes habilités.
Quelque soit votre prestataire, après validation de votre dossier, un certificat provisoire d'immatriculation vous sera délivré. Vous recevrez plus tard par pli postal votre carte grise.
Suivi carte grise en ligne
Suivre sa carte grise en ligne est désormais possible par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le formulaire est valide quelque soit le service carte grise utilisé pour faire sa carte grise : Garagistes agréés, préfectures, sous-préfectures, mairies (au guichet service carte grise, ou par courrier), mandataires carte grise agréés...
Les informations et documents carte grise à fournir pour faire une demande de suivi sont :
- Si vous disposez d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) : la date du CPI est à droite du numéro d'immatriculation.
- Si vous disposez d'un coupon détachable : saisissez la date à laquelle vous avez déposé votre demande
- Si vous ne détenez ni coupon détachable, ni CPI : utilisez le formulaire contact accessible en bas de la page d'accueil du site de l'ANTS.
Pour un suivi carte grise en ligne sans échec, veillez à saisir correctement vos données :
Particulier : saisir l'année de naissance du titulaire principal (aaaa), par exemple : 1967
Personne morale (entreprise, société, association ayant un nº SIREN, ...) : saisir le nº SIREN
Filtre anti-robots : répondre à la question, il s'agit d'un filtre de sécurité.
Suivi carte grise en ligne, les différents états :
- En cours de production : Certificat d'immatriculation en production à l'imprimerie nationale.
- Titre produit : Certificat d'immatriculation en attente d'être transféré à la Poste pour distribution.
- Titre en cours de distribution : Certificat d'immatriculation dans le circuit de distribution de la Poste ou certificat d'immatriculation arrivé au bureau distributeur et en cours de distribution par le facteur.
- Titre à retirer au bureau de poste : Vous devez vous y rendre avec l'avis de passage du facteur ou le n° du pli dans les 15 jours suivant sa réception.
- Titre distribué : Certificat d'immatriculation en votre possession ou arrivé à l'ANTS en cas d'anomalie de distribution (*).
- Titre retourné à l'expéditeur : Votre certificat d'immatriculation n'a pu vous parvenir, la Poste renvoie le pli à l'ANTS (*).
Le titre est expédié au domicile du titulaire de la carte grise par la Poste en mode "Expert", et lui est remis contre signature.
Le délai moyen pour obtenir une carte grise, entre la demande et la réception du certificat d'immatriculation est de une à trois semaines. Il ne peut être inférieur à une semaine.
(*) Si vous n'avez pas reçu votre carte grise dans un délai de 10 jours après l'édition de votre certificat provisoire d'immatriculation, ou si elle est retournée à l'expéditeur, il vous appartient de contacter l'ANTS pour la récupérer.
Suivi carte grise en ligne
Suivi carte grise en ligne (Accéder au formulaire de l' ANTS)
Suivi carte grise par courrier (Suivi La Poste si vous connaissez votre numéro de pli)
Contacter l'ANTS (Précisez dans l'objet de votre demande : Je n'ai pas reçu mon CI (carte grise))
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est valable 1 mois. Il ne permet pas de circuler hors du territoire national. Ni de ré-immatriculer un véhicule en France ou à l'étranger en cas de vente . L'immatriculation définitive figure déjà sur le certificat provisoire d'immmatriculation et permet le changement des plaques d'immatriculation sans attendre la réception de la carte grise.
{addthis off]
Prix du cheval fiscal par région et préfecture
Le prix du cheval fiscal sert au calcul de la « taxe régionale » incluse dans le prix de la carte grise. Arrêté chaque année par les conseils régionaux entre décembre et mars, le tarif du cheval fiscal correspond à 1 CV (Cheval Vapeur).
Le taux du cheval fiscal est unitaire et varie selon l’âge du véhicule :
- Une exonération de 50% est accordée aux véhicules de plus de 10 ans
Pour obtenir le coût de la « taxe régionale », il convient de multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. La rubrique carte grise P6 indique les chevaux fiscaux du véhicule.
Prix du cheval fiscal 2015 / 2016 par région
Carte grise ALSACE - Prix du cheval fiscal : 36.5 €
Préfectures départements : Bas Rhin 67 - Haut Rhin 68
Carte grise région AQUITAINE - Prix du cheval fiscal : 36 €
Préfectures départements : Dordogne 24 - Gironde 33 - Landes 40 - Lot et Garonne 47 - Pyrénées Atlantiques 64
Carte grise région AUVERGNE - Prix du cheval fiscal : 40 €
Préfectures départements : 03 Allier - Cantal 15 - Haute Loire 43 - Puy de Dôme 63
Carte grise région BASSE-NORMANDIE - Prix du cheval fiscal : 35 €
Préfectures départements : Calvados 14 - Manche 50 - Orne 61
Carte grise région BOURGOGNE - Prix du cheval fiscal : 46 €
Préfectures départements : Cote D Or 21 - Nièvre 58 - Saône et Loire 71 - Yonne 89
Carte grise région BRETAGNE - Prix du cheval fiscal : 46 €
Préfectures départements : Cote d Armor 22 - Finistère 29 - Ile et Vilaine 35 - Morbihan 56
Carte grise région CENTRE - Prix du cheval fiscal : 41 €
Préfectures départements : Cher 18 - Eure et Loire 28 - Indre 36 - Indre et Loire 37 - Loir et Cher 41 - Loiret 45
Carte grise région CHAMPAGNE-ARDENNES - Prix du cheval fiscal : 35 €
Préfectures départements : Ardennes 08 Aube 10 - Marne 51 - Haute Marne 52
Carte grise région CORSE - Prix du cheval fiscal : 27 €
Préfectures départements : Corse du Sud 2A / Haute Corse 2B
Carte grise région FRANCHE-COMTE - Prix du cheval fiscal : 36 €
Préfectures départements : Doubs 25 - Jura 39 - Haute Saône 70 - Territoire de Belfort 90
Carte grise en GUADELOUPE - Prix du cheval fiscal : 41 €
Préfecture département : Guadeloupe 971
Carte grise en GUYANE - Prix du cheval fiscal : 42,5 €
Préfecture département : Guyane 973
Carte grise région HAUTE-NORMANDIE - Prix du cheval fiscal : 35 €
Préfectures départements : Eure 27 - Seine Maritime 76
Carte grise région ILE DE FRANCE - Prix du cheval fiscal : 46.15 €
Préfectures départements : Paris 75 - Seine et Marne 77 - Yvelines 78 - Essonne 91 - Hauts de Seine 92 - Seine Saint Denis 93 - Val de Marne 94 - Val d Oise 95
Carte grise région LANGUEDOC ROUSSILLON - Prix du cheval fiscal : 44 €
Préfectures départements : Aude 11 - Gard 30 - Hérault 34 - Lozère 48 - Pyrénées Orientales 66
Carte grise région LIMOUSIN - Prix du cheval fiscal : 40 €
Préfectures départements : Corrèze 19 - Creuse 23 - Haute Vienne 87
Carte grise région LORRAINE - Prix du cheval fiscal : 42 €
Préfectures départements : Meurthe et Moselle 54 - Meuse 55 - Moselle 57 - Vosges 88
Carte grise en MARTINIQUE - Prix du cheval fiscal : 30 €
Préfecture département : Martinique 972
Carte grise à MAYOTTE - Prix du cheval fiscal : 00 €
Préfecture département : Mayotte 976
Carte grise région MIDI PYRENEES - Prix du cheval fiscal : 34 €
Préfectures départements : Ariège 09 - Aveyron 12 - Haute-Garonne 31 - Gers 32 - Lot 46 - Hautes Pyrénées 65 - Tarn 81 - Tarn et Garonne 82
Carte grise région NORD PAS DE CALAIS - Prix du cheval fiscal : 45 €
Préfectures départements : Nord 59 / Pas de Calais 62
Carte grise région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) - Prix du cheval fiscal : 51,20 €
Préfectures départements : Alpes de Haute Provence 04 – Hautes-Alpes 05 / Alpes-Maritimes 06 / Bouches du Rhône 13 / Var 83 et Vaucluse 84
Carte grise région PAYS DE LA LOIRE - Prix du cheval fiscal : 39 €
Préfectures départements : Loire Atlantique 44 / Maine et Loire 49 / Mayenne 53 / Sarthe 72 / Vendée 85
Carte grise région PICARDIE - Prix du cheval fiscal : 31 €
Préfectures départements : Aisne 02 / Oise 60 / Somme 80
Carte grise région POITOU-CHARENTES - Prix du cheval fiscal : 41.8 €
Préfectures départements : Charente 16 - Charente Maritime 17 - Deux Sèvres 79 - Vienne 86
Carte grise à La REUNION - Prix du cheval fiscal : 39 €
Préfecture département : Réunion 974
Carte grise région RHONE ALPES - Prix du cheval fiscal : 43 €
Préfectures départements : Ain 01 - Ardèche 07 - Drôme 26 - Isère 38 - Loire 42 - Rhône 69 - Savoie 73 - Haute-Savoie 74