Dimensions et caractèristiques des nouvelles plaques d'immatriculation siv

Plaques immatriculation dimensions et particularités - Annexe 1

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules - Annexes

ANNEXE 1

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités (Cotes en mmn)

Type de plaque

 Cas général Plaques Motocyclettes Plaques Cyclomoteurs
non carrossés à 2 ou 3 roue
Critères 1 Ligne 1 Ligne 2 Lignes 2 Lignes 2 Lignes 2 Lignes 2 Lignes 2 Lignes
AV ou AR
 AV ou AR AR AR AR AR
sans bavette avec bavette sans bavette avec bavette sans bavette avec bavette sans bavette avec bavette
Plans et représentations Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
Longeur hors tout 520 +/-2 520 +/-2 275 ou 300 +/-2
 275 ou 300 +/-2 170 ou 210 +/-2
 170 ou 210 +/-2
 140 +/-2
 140 +/-2
Hauteur hors tout 110 +/-2 110 +/-2 200 +/-2
 210 +10/-2
 130 +/-2
 140 +10/-2
 120 +/-2
 130 +10/-2
Longueur utile 508 minimum
 263 minimum si longueur hors tout 275
288 minimum si longueur hors ttout 300
 158 minimum si longueur hors tout 170
198 minimum si longueur hors tout 210
128 minimum
Hauteur utile 98 minimum
 188 minimum
 118 minimum
 108 minimum
Rayons extérieurs de raccordement d'angles 9 +/-3
 8+/-2
 5 +/-1
Hauteur des caractères d'immatriculation
75 +/-5
 45 +/-3
 44 +/-2
Largeur des caractères d'immatriculation (cas général)
 39 +/-7
 23 +/-6
 22.5 +/-3,5
Exceptions
 M et W 43 +/-11 1 25 +/-7
 M et W 25,5 +/-6,5
1 14,5 +/-4,5
 M et W 23,5 +/-4,5
1 14 +/-4
Largeur du trait des caractères d'immatriculation
 11 +/-1
 7 +/-1
 5,5 +/-1,5
Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes exception faites le cas échéant de la largeur des caractères 1, M, W
Espacement entre logo européen et la 1ère lettre ou la Dernière lettre et le Référent Territorial 5 minimum 5 minimum 5 minimum 10 minimum
Espacement vertical entre les bords utiles supérieurs, inférieurs et les caractères 5 minimum 5 minimum 5 minimum 4,50 minimum
Hauteur des tirets 10 +/-1 10 +/-1 6 +/-1 SO
Longueur des tirets 15 +/-2 15 +/-2 10 +/-2
Entraxe entre les tirets 177 +/-10 SO SO
Position des tirets plaque avec ou sans Identifiant Territorial Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Entraxe entre les lettres ou les chiffres 45 minimum 24 minimum 20 minimum
Hauteur de symbole européen et le cas échéant de la zone dédiée à l'identifiant territorial 98 minimum 100 +5/-3 62 +5/-3 55 +5/-3
Largeur du symbole européen et le cas échéant de la zone dédiée à l'identifiant territorial 44 minimum 44 minimum 29 minimum 25 minimum
Position du symbole européen et le cas échéant de la zone dédiée à l'identifiant territorial Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
Autres spécifications logo européen et le cas échéant de la zone dédiée à l'identifiant territorial Annexe 6 Annexe 6 Annexe 6
Position du logo régional Centré dans la moitié supérieure de la zone dédiée

Dimensions du logo régional Largeur 39 +0/-5 Hauteur 44 +0/-5 Largeur 24 +0/-3 Hauteur 27 +0/-3
Dimensions zone de marquage chiffres département métropole et positions Annexe 6 Annexe 6  
Hauteur des chiffres département 32 +/-3 22 +/-2
Largeur des chiffres département 15 +/-2 10 +/-2
Largeur du trait des chiffres département 5 +/- 1 3 +/-1
Dimensions des caractères DOM La taille des caractères de département des DOM peut-être ajustée pour un rendu homogène

SO : Sans Objet

11 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 163