Le choix d'un département différent de celui de son lieu d'habitation entraîne t-il un surcoût à l'achat de ses plaques d'immatriculation ?
NON. Mineralogique.fr propose une plaque d'immatriculation au meilleur prix. Tous les départements sont disponibles et vendus au même tarif.
La préfecture m'a délivré un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). Est-ce que je peux commander, et poser mes plaques d'immatriculations sur mon véhicule ?
- OUI. L'immatriculation du véhicule qui figure sur le CPI est celle du certificat d'immatriculation (la carte grise) que vous allez recevoir par courrier postal.
Peut-on circuler avec une plaque d'immatriculation avec un département différent à l'avant de l'arrière ?
- NON. Le code de la route stipule que les plaques d'immatriculation doivent être identiques. Notre boutique permet ce genre de "combinaison", et nous dégageons toutes responsabilités de l'utilisation que vous en faites.
Le logo régional associé à mon numéro de département ne me convient pas. Pouvez vous le changer ?
- NON. Nos plaques d'immatriculations sont homologuées par le Ministère des Transports. Les départements sont affectés à leur région respective. Elles sont en conformité avec la charte graphique et les références colorimétriques imposées à leur production. Consulter la charte graphique.
Vendez vous des autocollants pour plaques d'immatriculation ?
- NON. La pose d'autocollants sur les plaques d'immatriculation est interdite.(Quels qu'ils soient). Votre véhicule sera refusé au prochain contrôle technique, et vous risquez une amende de 4ème classe : 135€ à 750€. Un exemple...
Est-ce que le changement des plaques d'immatriculation est obligatoire depuis le 15 octobre ?
-NON. Seule une modification sur la carte grise donne lieu à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation. Exemple : Changement de propriétaire, changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol, etc...
Vendez vous des plaques d'immatriculation carrées pour certains 4x4, remorques, utilitaires et caravane ?
- OUI. Depuis 2010, notre site de vente en ligne permet de commander ses plaques d'immatriculation carrées dimensions 275x200. Cette taille de plaque est également disponible au rayon plaque immatriculation noire.
Je ne désire pas afficher de numéro de département sur mes plaques minéralogiques. Est-ce possible ?
- NON. Vous êtes dans l'obligation de choisir un numéro de département parmi les 100 disponibles.
Je n'ai apporté aucune modification sur ma carte grise et je voudrais acheter les nouvelles plaques avec le logo régional. Est-ce possible ?
- Non. Sans nouvelle carte grise, vous ne pouvez pas "adapter" votre immatriculation actuelle - Exemple : 4512 ZF 75 sur les nouvelles plaques qui sont au format 2 lettres 1 tiret 3 chiffres 1 tiret 2 lettres. Exemple : AF - 123 - RZ.
J'ai acheté un véhicule d'occasion avant le 15 octobre 2009 et je désire poser les nouvelles plaques sur mon véhicule. Est-ce possible ?
- Non. La démarche volontaire de passage au nouveau système d'immatriculation (SIV) n'est pas encore opérationnel.
Combien coûtera le passage volontaire au SIV ?
6,50 euros au total. Soit 4,00€ pour refaire votre certificat d'immatriculation + 2,50€ pour les frais d'acheminement.
Certificat d'immatriculation et carte grise, quelle différence ?
- AUCUNE. La carte grise doit son nom à la couleur de l'ancien certificat d'immatriculation.
Plaque d'immatriculation et plaque minéralogique, quelle différence ?
- L'immatriculation des véhicules était autrefois délivrée par le Service des Mines, d'où l'appellation populaire "plaque minéralogique". Par déformation, la plaque minéralogique peut devenir "plaque numéralogique", "plaque numérologique" en rapport avec numéro, numérotation... A noter que certaines régions de France nomme la plaque d'immatriculation, plaque de police...
Une plaque d'immatriculation avec un logo d'Outre Mer est-elle autorisée à la circulation en France ?
- OUI. De même que les résidents d'Outre Mer peuvent choisir départements et logos de métropole sur leurs plaques.
Suite à l'achat d'une remorque, j'envisage l'achat d'une plaque d'immatriculation au logo différent des plaques de ma voiture. Serais-je en règle ?
- OUI. Seulement si votre remorque dispose de sa propre carte grise. NON si son PTAC est inférieur à 500kg.
Les plaques d'immatriculation américaines sont-elles homologuées en France ?
- NON. Les plaques d'immatriculation US ne sont pas d'une dimension homologuée par la législation . Les plaques us 305 x 150 mm sont uniquement commercialisées pour les véhicules importés des états-unis. La plaque américaine ne doit pas être montée sur un véhicule disposant d'un support de plaque d'immatriculation standard (520 x 110).
