Plaques minéralogiques non conformes = 135 euros d'amende
Faire poser des plaques d'immatriculation non conformes sur son véhicule coûte une amende de 135 euros depuis le 5 janvier 2012. Le tour des non conformités constatées sur les plaques minéralogiques pour éviter la contravention de classe 4...
Les textes de loi se sont succédés depuis l'apparition des plaques d'immatriculation sur nos véhicules mais les règles de bon sens prévallent toujours.
Quel que soit le système d'immatriculation dont vous dépendez, nouvelles ou anciennes plaques minéralogiques doivent être maintenues en bon état et rester lisibles en toutes circonstances.
Une plaque d'immatriculation abîmée, écornée, ou dont il manque une pièce à l'intérieur d'une lettre par exemple (intérieur du B, du A...), est considérée comme non conforme.
Si la dégradation est constatée lors d'un contrôle technique, c'est le refus. Constatée par les forces de l'ordre c'est une amende si l'agent n'est pas conciliant.
Une plaque minéralogique adaptée à son immatriculation
La plaque d'immatriculation présentée ci-dessus est fabriquée avec des matériaux parfaitement homologués. Sa taille, et la forme de ses caractères sont conformes à la réglementation. C'est une plaque moto taille 170x130. Ses dimensions sont également parfaitement réglementaires.
Et pourtant, le numéro d'immatriculation est inadapté à ce modèle de plaque. Les nouvelles immatriculations avec tirets doivent être obligatoirement accompagnées d'un numéro de département et d'un logo de région.
En vente sur notre boutique en ligne, cette plaque moto ne doit pas être installée sur un engin destiné à rouler sur la voie publique.
Carte grise et plaques d'immatriculation doivent correspondre !
Avant de s'intéresser à la plaque en elle même, les autorités contrôlent si le numéro d'immatriculation imprimé sur votre carte grise correspond bien à l'immatriculation présente sur vos plaques d'immatriculation. Réflexion basique mais ça n'arrive pas qu'aux autres... Que votre fournisseur de plaques soit cordonnier, garagiste, concessionnaire, vpciste ou autre, assurez vous que l'immatriculation de votre véhicule est bien la vôtre, et que les deux plaques sont parfaitement identiques. (Voir rubrique A de votre carte grise pour contrôler votre immatriculation).
La dérogation sur les plaques d'immatriculation noires pour véhicule de collection
Expliqué à de nombreuses reprises sur notre blog : Le cas des plaques noires pour véhicules de collection (Auto, moto, cyclo et autres...) est sujet à diverses questions au standard de mineralogique.fr. Ne cédez pas au côté vintage ou esthétique de l'objet .
Pour avoir le droit de poser des plaques noires sur votre voiture, moto ou cyclo :
- Votre carte grise doit impérativement porter la mention "Véhicule de collection". Voir la rubrique Z1 à Z4 du certificat d'immatriculation
- OU
- La dernière immatriculation du véhicule doit dater d'avant le 1er janvier 1993. Voir la Rubrique B de votre certificat d'immatriculation
Cacher sa plaque d'immatriculation ?
Certains automobilistes redoublent d'ingéniosité pour cacher leur plaque d'immatriculation.
On connaissait la boue en bombe aérosol vendue par certains accessoiristes pour simuler une flaque d'eau boueuse qui aurait malencontreusement éclaboussée la plaque...
Un client gendarme nous rapportait récemment avoir verbalisé un automobiliste qui avait malicieusement collé une feuille d'arbre sur l'avant dernier chiffre de sa plaque arrière.
Une plaque d'immatriculation antiradar écologique certes, mais pas économique...