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Formulaires CERFA officiels

Formulaires carte grise et imprimés :

Les formulaires Cerfa officiels pour demande de carte grise, changement de carte grise, changement d'adresse, et autres démarches sont également disponibles sur www.interieur.gouv.fr.

Formulaire carte grise en ligne : Complétés en ligne, les formulaires en version numérique (VN) offrent l'avantage d'une parfaite lisibilité. Lorsque plusieurs exemplaires composent un formulaire, les champs de saisie identiques se renseignent automatiquement. Il est également possible de les enregistrer.

Les formulaires ci-dessous ont la même valeur administrative que ceux disponibles au service carte grise de votre préfecture, ou sous-préfecture.


Formulaire carte grise pour particuliers

- Notice : Déclaration cession, demande certificat d'immatriculation : CERFA n° 51291*01
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA N°13750*03
- Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation : CERFA N°13753 / VN
- Déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*01 / VN
- Demande d'annulation de certificat d'immatriculation : CERFA N° 10800*03

Formulaire carte grise pour professionnels de l'automobile :

- Mandat à un professionnel de l'automobile pour l'immatriculation : CERFA n° 13757*01
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*01
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*01
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*01
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*01
- Déclaration de destruction physique d'un véhicule : CERFA n° 13755*01
- Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule : CERFA n° 13758*01


Immatriculation des véhicules : Autres formulaires

- Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception : CERFA N° 13853*01

- Demande de remboursement de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules : CERFA N° AUCUN

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